Mentions légales

Les présentes mentions légales sont fournies conformément au Code de droit économique belge, notamment le livre XII relatif au droit de l'économie électronique (art. XII.6 et suivants).

1. Éditeur du site

Le site hummclipping.com est édité par Humm Clipping, système de visibilité francophone établie en Belgique.

• Dénomination : Humm Clipping
• Forme juridique : personne physique exerçant sous le statut d'étudiant-indépendant (droit belge)
• Siège d'exploitation : Belgique — adresse communiquée sur demande à contact@hummclipping.com
• Numéro d'entreprise (BCE) : en cours d'immatriculation
• Numéro de TVA : non assujetti — franchise pour petites entreprises (art. 56bis CTVA)
• RPM : Tribunal de l'entreprise de Bruxelles francophone
• Responsable de la publication : Guirec Douxchamps
• Contact : contact@hummclipping.com

2. Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA — vercel.com. Les transferts de données hors UE sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

3. Propriété intellectuelle

Conformément au livre XI du Code de droit économique, l'ensemble des éléments du site (textes, graphismes, logos, icônes, images, vidéos, mise en page, code source, base de données) est la propriété exclusive de Humm Clipping ou de ses ayants droit et est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et les droits sui generis sur les bases de données.

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4. Responsabilité

Humm Clipping met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées, sans toutefois pouvoir en garantir l'exhaustivité. L'utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa propre responsabilité.

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5. Liens vers des sites tiers

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Le traitement des données personnelles collectées via le site est détaillé dans notre politique de confidentialité, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

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8. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales : contact@hummclipping.com.